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Conditions générales de vente.
Conditions générales applicables aux prestations de Kactus Lab / 48° NORZH.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 48° NORZH (marque commerciale Kactus Lab), SARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 833 099 724, et ses clients professionnels pour la fourniture de prestations de communication (marquage textile, impression, objets publicitaires, solutions IA et automatisations).
Devis et commandes
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après validation écrite du devis et versement de l'acompte prévu.
Des bons à tirer (BAT) numériques sont soumis à validation par le client avant tout lancement de production. Kactus Lab décline toute responsabilité pour les erreurs non signalées lors de la validation du BAT.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des matières premières.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible à 30 jours date de facture pour les clients professionnels, ou à la commande pour les nouveaux clients. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Kactus Lab ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux aléas de production. Le transfert des risques s'opère à la remise au transporteur.
Réclamations et garanties
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.